Conditions Générales de Vente
1. Identification du Vendeur
Raison sociale : Maison Varoqueaux — L'Atelier de Fernand
SIRET : 903 137 255 00019
Adresse du siège social : 2 bis rue de Vivaise, 02270 Couvron-et-Aumencourt, France
Téléphone : 06 65 19 99 57
Email : contact@latelierdefernand.com
TVA non applicable, article 293B du CGI.
2. Objet et Champ d'Application
Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») régissent les relations commerciales entre L'Atelier de Fernand (ci-après « le Vendeur ») et ses clients particuliers ou professionnels (ci-après « l'Acheteur ») pour la vente de produits de charcuterie artisanale et de prestations traiteur.
3. Produits et Services
L'Atelier de Fernand propose une gamme de produits et services culinaires (charcuterie artisanale, plateaux repas, prestations traiteur, commandes spéciales). Les produits sont détaillés sur le site latelierdefernand.com avec leurs descriptions et tarifs.
4. Commandes
Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV. Les commandes peuvent être passées via le site internet, par téléphone ou sur place. La commande ne devient définitive qu'après confirmation de la part du Vendeur, lequel se réserve le droit d'accepter ou de refuser toute commande.
Un délai minimum de 5 jours ouvrés est requis entre la date de commande et la date de retrait souhaitée. Ce délai peut être ajusté selon les périodes (fêtes, jours fériés).
5. Tarifs et Paiement
Les prix sont indiqués en euros TTC (TVA non applicable, art. 293B du CGI). Le Vendeur se réserve le droit de modifier les tarifs à tout moment ; les modifications ne s'appliquent qu'aux nouvelles commandes.
Le paiement s'effectue selon les modalités suivantes :
- Acompte : 30 % du montant total requis à la commande pour les prestations traiteur, solde payable au retrait
- Paiement complet : CB, PayPal, virement ou espèces
Tout retard de paiement entraînera l'annulation automatique de la commande après 48 heures de relance. En cas de retard de paiement, des pénalités de 3 fois le taux d'intérêt légal pourront être appliquées.
6. Confirmation et Modification de Commande
Une confirmation par email sera envoyée à l'Acheteur après validation de sa commande. Les modifications doivent être demandées au minimum 72 heures avant la date de retrait prévue. Au-delà de ce délai, aucune modification ne sera acceptée.
7. Retrait et Livraison
Les produits sont à retirer aux points de retrait indiqués lors de la commande, à la date et l'heure convenues :
L'Atelier de Fernand (Siège social) :
2 bis rue de Vivaise
02270 COUVRON-ET-AUMENCOURT
Les horaires de retrait sont indiqués lors de la réservation (entre 8h00 et 18h00, sur rendez-vous recommandé).
En cas de non-présentation à la date et heure prévues, les produits seront conservés 48 heures maximum. Passé ce délai, la commande sera considérée comme perdue et non remboursée.
Une livraison peut être proposée à titre exceptionnel, selon conditions. Des frais de livraison supplémentaires s'appliqueront.
8. Produits Saisonniers et Disponibilités Limitées
Certains produits (pâté en croûte, suprême de poularde, pavé de sandre, etc.) sont disponibles uniquement à certaines périodes de l'année (fêtes de fin d'année, Pâques, événements spéciaux). Les dates de disponibilité sont communiquées sur le site et lors de la commande.
Ces dates sont non modifiables. Tout achat de ces produits implique l'acceptation de ces contraintes de disponibilité.
9. Allergènes et Intolérances
L'Acheteur s'engage à informer le Vendeur de toute allergie ou intolérance alimentaire lors de sa commande. Le Vendeur fera le maximum pour adapter ses produits, mais ne peut garantir l'absence totale de traces d'allergènes dans ses locaux de fabrication.
10. Droit de Rétractation
Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation de 14 jours ne s'applique pas aux denrées périssables susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.
Les demandes d'annulation pour les autres produits ou prestations doivent être formulées par email à : contact@latelierdefernand.com
11. Responsabilité
L'Acheteur reconnaît que la conservation des produits après retrait relève de sa seule responsabilité. Le Vendeur décline toute responsabilité en cas de détérioration du produit après sa remise à l'Acheteur.
Le Vendeur s'engage à respecter les normes d'hygiène en vigueur lors de la préparation et du stockage des produits. L'Atelier de Fernand dispose d'une couverture d'assurance responsabilité civile professionnelle.
Toute réclamation doit être formulée dans les 24 heures suivant le retrait. La responsabilité du Vendeur est limitée au remplacement du produit ou au remboursement.
12. Données Personnelles
Les données personnelles collectées sont utilisées exclusivement pour la gestion des commandes et le suivi client, conformément au RGPD. Elles ne seront pas cédées à des tiers.
Droit d'accès, de rectification et de suppression : contact@latelierdefernand.com
Pour plus d'informations, consultez notre politique de confidentialité.
13. Litiges
Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut d'accord, les tribunaux de Laon (02) seront seuls compétents.
14. Modifications des CGV
Le Vendeur se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les modifications ne s'appliqueront qu'aux commandes ultérieures à leur mise en ligne.
Dernière mise à jour : avril 2026