Conditions Générales de Vente
1. Objet
Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») régissent les relations commerciales entre L'Atelier de Fernand (ci-après « Vendeur ») et ses clients (ci-après « Acheteur ») pour la vente de produits et services de restauration et de catering.
2. Produits et Services
L'Atelier de Fernand propose une gamme de produits et services culinaires (plateaux repas, commandes spéciales, etc.). Les produits sont détaillés sur le site www.latelierdefernand.fr avec leurs descriptions et tarifs.
3. Commandes
Toute commande effectuée sur le site constitue une proposition d'achat. La commande ne devient définitive qu'après confirmation de la part du Vendeur, lequel se réserve le droit d'accepter ou de refuser toute commande.
Un délai minimum de 5 jours est requis entre la date de commande et la date de retrait/livraison souhaitée. Les périodes de fermeture (notamment les jours fériés) peuvent être exceptées.
4. Tarifs et Paiement
Les tarifs sont indiqués en euros TTC. Ils sont valables jusqu'à la date de la commande. Le Vendeur se réserve le droit de modifier les tarifs à tout moment, les modifications ne s'appliquant qu'aux nouvelles commandes.
Le paiement s'effectue selon les modalités proposées lors de la commande :
- Acompte PayPal : 30% du montant total requis à la commande, solde payable à la réception ou selon entente
- Paiement complet : PayPal ou espèces
Tout retard de paiement entraînera l'annulation automatique de la commande après 48 heures de relance.
5. Confirmation et Modification de Commande
Une confirmation par email sera envoyée à l'Acheteur après validation de sa commande. Les modifications de commande doivent être demandées au minimum 72 heures avant la date de retrait prévue. Au-delà de ce délai, aucune modification ne sera acceptée.
6. Retrait et Livraison
Les produits peuvent être retirés à l'une des deux adresses suivantes au choix du client :
Option 1 — L'Atelier de Fernand (Siège social) :
2 bis rue de Vivaise
02270 COUVRON-ET-AUMENCOURT
Option 2 — La BaM (Boite à Mousse) de LAON :
65 bis avenue Pierre Mendès France
02000 LAON
Les horaires de retrait sont indiqués lors de la réservation (entre 8h00 et 18h00, sur rendez-vous recommandé). Le client doit sélectionner son lieu de retrait préféré lors de la commande.
En cas de non-présentation à la date et heure prévues, les produits seront conservés 48 heures maximum. Passé ce délai, la commande sera considérée comme perdue et non remboursée.
Une livraison peut être proposée selon les conditions et à titre exceptionnel. Des frais de livraison supplémentaires s'ajouteront à la commande.
7. Produits Spécialisés et Dates Limitées
Certains produits (Pâté en croûte, Suprême de poularde, Pavé de sandre, etc.) sont disponibles uniquement à certaines dates, notamment :
- mardi 23 décembre 2025
- mercredi 24 décembre 2025
- mardi 30 décembre 2025
Ces dates sont non modifiables. Tout achat de ces produits implique l'acceptation de ces contraintes de disponibilité.
8. Allergens et Intolérances
L'Acheteur s'engage à informer le Vendeur de toute allergie ou intolérance alimentaire lors de sa commande. Le Vendeur fera le maximum pour adapter ses produits, mais ne peut garantir l'absence totale de traces d'allergènes dans ses locaux.
9. Responsabilité
L'Acheteur reconnaît que la conservation des produits après retrait relève de sa seule responsabilité. Le Vendeur décline toute responsabilité en cas de détérioration du produit après sa livraison ou remise à l'Acheteur.
Le Vendeur s'engage à respecter les normes d'hygiène en vigueur lors de la préparation et du stockage des produits.
10. Droit de Rétractation
Conformément à la législation applicable, l'Acheteur dispose d'un droit de rétractation de 14 jours à compter de la réception de sa commande. Cependant, ce droit ne s'applique pas aux produits alimentaires périssables qui auront été livrés.
Les demandes d'annulation doivent être formulées par email à : contact@latelierdefernand.com
11. Responsabilité Civile
L'Atelier de Fernand dispose d'une couverture d'assurance responsabilité civile. En cas de problème, veuillez contacter le Vendeur dans les 48 heures suivant la découverte du défaut.
12. Données Personnelles
Les données personnelles collectées lors de la commande sont utilisées exclusivement pour traiter la commande et assurer le suivi client. Elles ne seront pas cédées à des tiers. Pour plus d'informations sur la gestion des données, consultez notre politique de confidentialité.
13. Litiges et Juridiction
Les présentes CGV sont régies par la loi française. En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution à l'amiable. À défaut, les litiges relèveront de la compétence des tribunaux compétents du ressort du siège social du Vendeur.
14. Modifications des CGV
Le Vendeur se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les modifications ne s'appliqueront qu'aux commandes ultérieures à leur mise en ligne.
15. Contact
L'Atelier de Fernand
2 bis rue de Vivaise
02270 COUVRON-ET-AUMENCOURT
Téléphone : 06 65 19 99 57
Email : contact@latelierdefernand.com
Dernière mise à jour : novembre 2025